Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 9 juillet 2025
1. Identité du responsable de traitement
Le site www.volet-sur-mesure.com est édité par :
FRANCE VOLET INTEX - FVI
Société Anonyme au capital de 200 000 €
RCS TROYES B 391 701 943 00022 – APE 203 Z
Siège social : 40 route de Brienne, 10700 Arcis-sur-Aube (Troyes en Champagne)
Responsable du traitement : FRANCE VOLET INTEX – FVI
Délégué à la protection des données (DPO) : Patrick FROMENT
Email : assistance@volets-sur-mesure.com
2. Données collectées
Les données personnelles collectées sur le site peuvent inclure :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail
- Données de compte client : identifiants, mot de passe, historique de commandes
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, cookies
- Données de paiement : coordonnées bancaires via prestataire sécurisé
- Échanges via le chatbot (LiveVendor)
- Données d’avis clients (Avis Vérifiés)
3. Finalités des traitements et bases légales
Finalité |
Base légale |
Traitement des demandes via le formulaire de contact |
Intérêt légitime |
Création et gestion de compte client |
Exécution d’un contrat |
Traitement des commandes et paiements |
Exécution d’un contrat |
Envoi de newsletters et offres commerciales |
Consentement |
Analyse de navigation, statistiques |
Consentement |
Affichage de contenus tiers (avis, cartes, vidéos) |
Consentement |
Publicité personnalisée et re-ciblage |
Consentement |
Utilisation du chatbot |
Intérêt légitime |
4. Destinataires des données
Les données sont destinées aux services internes de FRANCE VOLET INTEX – FVI et peuvent être transmises, dans le cadre de leurs missions, aux entités du Groupe PANDO :
France Volet, Volet Sur Mesure, Sur Mesure Pro, Fenêtre Sur Mesure, Les Zelles, Menuisier Conseil, Bluntzer, Pando Recyclage, Menuiserie Moreau, Menuiserie JUNG.
Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques (hébergement, emailing, chatbot, analyse de trafic, paiement, logistique...) sous contrat avec FVI.
5. Transferts hors Union européenne
L’utilisation de certains outils peut entraîner un transfert de vos données personnelles hors de l’Union européenne (par exemple : Google Analytics, LiveVendor, services de newsletter, etc.).
Dans ces cas, ces transferts sont encadrés par :
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne,
- ou une décision d’adéquation (ex : États-Unis sous le Data Privacy Framework, le cas échéant).
6. Durée de conservation des données
Type de données |
Durée de conservation |
Données de contact (formulaire) |
3 ans après le dernier contact |
Données de compte client |
Pendant la durée de la relation commerciale, puis 5 ans |
Données de commande/facturation |
10 ans (obligation légale) |
Données de navigation (cookies) |
13 mois maximum |
Données de newsletter |
Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après inactivité |
Données issues du chatbot |
6 mois maximum |
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (notamment pour les cookies et les newsletters)
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
8. Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits :
- par courrier à l’adresse du siège social,
- ou par email à : assistance@volets-sur-mesure.com
Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un mois.
9. Sécurité des données
FRANCE VOLET INTEX – FVI met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, divulgation, altération ou accès non autorisé.
Ces mesures incluent :
- des connexions sécurisées (HTTPS),
- le chiffrement des données sensibles,
- des accès restreints aux données,
- des procédures internes strictes de gestion des accès.
10. Cookies et traceurs
Lors de votre première visite, un bandeau cookies vous informe de la présence de cookies et vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser leur dépôt.
Types de cookies utilisés :
- Fonctionnels (nécessaires au bon fonctionnement du site)
- Statistiques (mesure d’audience via Google Analytics)
- Publicitaires (Google Ads, Facebook, etc.)
- Contenus tiers (YouTube, Avis Vérifiés, Google Maps)
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies ».
11. Mise à jour de la politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.
En cas de modification importante, vous serez averti(e) directement via le site.